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Ni
secteur privé classique, ni secteur public, l'économie sociale est
généralement considérée comme un troisième secteur, un espace hors des
étiquettes traditionnelles où économique rime avec éthique, solidarité
et humanisme.
Aux
États-Unis, on utilise les termes de non-profit organisations ;
en Angleterre, de volontary
sector ; dans les pays latins, on parle
d'économie sociale ou encore d’économie solidaire. Mais si tous ces
termes ne sont pas équivalents, ils désignent une même
réalité : un troisième secteur.
En 1990, le
Conseil wallon de l'économie sociale (CWES) a dégagé une définition qui
fait une certaine unanimité1 :
"L'économie
sociale regroupe les activités économiques exercées par des sociétés,
principalement coopératives, des mutualités et des associations, dont
l'éthique se caractérise par la finalité de service aux membres ou à la
collectivité plutôt que de profit, l'autonomie de gestion, le processus
de décision démocratique et la primauté des personnes et du travail sur
le capital dans la répartition des revenus".
Ces
principes se situent bien au niveau des finalités et des modes
d'organisation.
● La finalité de service
aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit :
l'entreprise d'économie sociale est elle-même, par la nature de son
activité, un service rendu à ses membres ou à d'autres personnes et non
un outil de rapport financier. Le dégagement de certains excédents est
souvent un moyen de réaliser ce service, mais non le mobile principal
de l'activité.
● L'autonomie de
gestion : cette autonomie vise principalement à
distinguer l'économie sociale de la production de biens et de services
par les pouvoirs publics. Les activités économiques menées par ces
derniers ne disposent pas, en général, de la large autonomie qui
constitue un ressort essentiel de toute dynamique associative.
● Le processus de
décision démocratique : la démocratie, dans le
processus de décision, renvoie au principe central de la coopération
"un homme/une voix". Difficile à mettre en œuvre dans les entités de
grande taille, la participation du plus grand nombre à la décision est
pourtant une exigence essentielle.
● La primauté des
personnes et du travail sur le capital dans la répartition des
revenus : ce principe traduit des pratiques
variées au sein des entreprises d'économie sociale (rémunération
limitée du capital, répartition des excédents entre les travailleurs ou
entre les membres usagers sous forme de ristourne...). Il n'empêche
cependant pas de reconnaître la nécessité d'offrir au capital une
rémunération suffisamment attractive pour permettre, en particulier aux
coopératives ou aux sociétés à finalité sociale, de développer leurs
fonds propres.
Les quatre
fondements énoncés par le CWES ne constituent qu’une base pour beaucoup
d’entreprises d’économie sociale qui y ajoutent d’autres critères tels
que l’importance de la formation et de la création d’emploi pour
personnes peu qualifiées, le respect de faibles écarts entre les
salaires les plus bas et les salaires les plus élevés au sein d’une
même entreprise, l’inscription dans une démarche de respect de
l’environnement, le pluralisme des opinions politiques, philosophiques
et religieuses, la coopération avec d’autres partenaires...
L'économie
sociale est avant tout l'histoire d'hommes et de femmes qui prennent
collectivement des initiatives, qui lancent des activités pour répondre
aux défis d'une époque, qui se mettent au service de l'homme et non de
la rémunération de capitaux. En ce sens, l'économie sociale est plus
une dynamique qu'une réalité figée.
1
Depuis la formulation de cette définition en 1990, certains
ajouteraient volontiers dans les sociétés, la société à finalité
sociale (apparue en 1996) et, dans les principes, le développement
durable.
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