Pour toute entreprise, quel que soit l’organisme financier, ce dernier exigera un minimum de fonds propres avant d’y investir des capitaux. Ces fonds propres peuvent venir d’une structure porteuse ou d’un appel à coopérateurs dans le cas des coopératives. L’économie sociale est rarement le fait d’un individu isolé. Elle suppose, en effet, d’entreprendre collectivement et de réunir des partenaires (personnes privées, asbl, etc.) prêts à soutenir le projet et la finalité sociale qu’il se donne.
Pour vous aider à y voir plus clair dans les outils financiers disponibles, voici un lexique, que propose le site www.avise.org.  

   ● Capital risque : le capital-risque est une activité de prise de participation, minoritaire et temporaire dans le capital des entreprises naissantes ou très jeunes et non cotées. Le « capital-risqueur » est un professionnel qui vise normalement à dégager la plus forte rémunération, sous forme de plus-values, des capitaux qu’il investit dans les entreprises.
    ● Compte courant d’associé : compte ouvert au nom d’un associé dans les livres de la société, inscrit au passif du bilan, sur lequel sont déposées des sommes prêtées temporairement à la société par cet associé. Il peut être productif d’intérêts, eux-mêmes déductibles du bénéfice selon les limites fixées. Ces sommes peuvent être :
        • soit prêtées temporairement à la société (comptes courants simples) ;
       • soit destinées à être incorporées au capital de la société (comptes courants bloqués).
    ● Crédit-bail : contrat par lequel une "société financière" (société de crédit-bail) achète pour le compte d’un client un bien corporel choisi par lui et le lui loue pour une période déterminée, en général irrévocable. Le crédit-bail est une forme de financement dont la première garantie pour le financeur est la propriété du bien loué. Il existe le "crédit-bail mobilier" pour les biens d’équipement : véhicules, machines, ordinateurs (les sociétés de crédit-bail mobilier financent essentiellement des matériels neufs, standards et ayant un large marché à la revente). Le "crédit-bail immobilier" concerne les bâtiments professionnels.
    ● Crédit d’impôt : réduction d’impôt incitative, imputée sur l’impôt dû par une entreprise dans certains cas. Quelques exemples de crédits d’impôt : crédit d’impôt de recherche, crédit d’impôt de revenus mobiliers, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt pour la création d’emploi, crédit d’impôt pour le rachat d’une entreprise par ses salariés.
    ● Crédit solidaire : prêt extra-bancaire accordé à un créateur n’ayant pas accès au crédit bancaire (par exemple : chômeur de longue durée, allocataire du RMI,...). Ce prêt peut être à taux bonifié.
  ● Epargne solidaire : l’épargne solidaire est une ressource utile pour les entrepreneurs sociaux. Les outils financiers proposés par les acteurs financiers sont ordinaires (crédit, garantie, capital-risque, don,...) mais ils prennent une dimension solidaire car ces acteurs assurent, en plus d’un aspect financier, un accompagnement et un suivi du projet financé. Les investisseurs sélectionnent des projets qui ont une vocation sociale et/ou solidaire.
   ● Exonération de charges sociales : permet d’atténuer le coût des frais de personnel. Cette exonération concerne les cotisations patronales URSSAF.
   ● Fonds de garantie : dispositif financier facilitant l’obtention d’un crédit bancaire en se portant caution de l’emprunteur. Exemples de fonds de garantie : SOFARIS, FGIF, (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes), Fonds France Active.
    ● Fonds propres : les fonds propres d’une entreprise sont les capitaux qu’elle n’a pas eu à emprunter, et donc, qu’elle n’aura pas à rembourser. Ils peuvent provenir soit du fonds associatif, soit des actionnaires, soit des bénéfices non distribués aux actionnaires, soit des provisions faites en prévision de charges à venir. Les capitaux propres mesurent la capacité financière d’une entreprise à se développer ou à faire face aux difficultés sans faire appel à l’emprunt. Dans les coopératives ou les mutuelles, ce sont les salariés et les sociétaires qui apportent la majorité des capitaux propres.
    ● Garantie : personne physique ou organisme qui s’engage vis-à-vis de
la banque à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci.
  ● Participation au capital : achats de parts sociales par des actionnaires extérieurs en vue d’aider le créateur à lancer son entreprise. Ces parts peuvent éventuellement être rachetées plus tard.
    ● Prêt à taux bonifié : prêt à un taux inférieur à ceux pratiqués habituellement par les banques.
    ● Prêt à long terme : les crédits à long terme (supérieurs à sept ans et jusqu’à vingt ans) sont réservés à des financements d’investissements lourds et immobiliers.
    ● Prêt à moyen terme : les prêts à moyen terme ont une durée de trois à sept ans, durée adaptée en fonction du besoin qu’ils satisfont (notamment de la durée fiscale d’amortissement si le bien financé est amortissable) et des possibilités de l’emprunteur.
   ● Prêt d’honneur : prêt sans intérêt, octroyé à une personne et non à une entreprise, sans garantie ni caution, ne figurant pas au bilan de l’entreprise et remboursé uniquement sur les ressources personnelles du bénéficiaire. L’entrepreneur peut ensuite l’apporter en compte courant d’associé ou en capital à l’entreprise.   
   ● Subvention d’équipement (ou d’investissement) : octroyée pour acquérir ou créer des valeurs immobilisées. Son imposition éventuelle est étalée dans le temps, au fur et à mesure qu’elle remplit son objet. Il s’agit d’un produit exceptionnel.
   ● Subvention d’exploitation : octroyée pour faire face à certaines charges d’exploitation liées à des projets ou à des prestations spécifiques.
En dehors des banques traditionnelles, il existe des organismes financiers alternatifs qui offrent des conditions adaptées aux projets d’économie sociale et des taux d’intérêts intéressants. Ces organismes sont surtout outillés pour analyser les projets à finalité sociale et en connaissent bien le fonctionnement. 

On retiendra notamment les institutions financières telles que Le Crédit Coopératif, les Caisses d’Epargne, le groupe Esfin-Ides, la Sogama, etc. L’Association France Active fait partie de ces institutions. Céée en 1988 par la Caisse des Dépôts, aux côtés d’établissements bancaires et d’organismes caritatifs, elle gère un réseau de 40 fonds territoriaux, qui interviennent à la fois auprès de micro-entreprises et d’entreprises solidaires (www.franceactive.org)

retour